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1989016076 BE

1989016076 16 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1883 contenant règlement d'administration générale de la police sanitaire des animaux domestiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989016076 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1883 contenant règlement d'administration générale de la police sanitaire des animaux domestiques

Source: Agriculture

Publication: 10 juin 1989

Numéro: 1989016076

page: 10485

Dossier numéro: 1989-05-16/32

Ce texte modifie le texte suivant

1883092050

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