1989016074
BE
BE
1989016074 16 MAI 1989. - Arrêté royal relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et de solipèdes domestiques.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989016074
Art. 1 1989016074 16 MAI 1989. - Arrêté royal relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et de solipèdes domestiques.
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AR 2005-05-13/33, art. 10, 003; En vigueur : 02-06-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 13-05-2005 publié le 23-05-2005
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 02-01-1991 publié le 12-02-1991
Articles modifiés
5BIS; 11BIS