1989016069
BE
BE
1989016069 9 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989016069 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989016069 9 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Ouvrir la source officielle
9 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Source: Agriculture
Publication: 23 juin 1989
Numéro: 1989016069
page: 11262
Dossier numéro: 1989-05-09/33
Ce texte modifie le texte suivant
1988016240