1989016065
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1989016065 8 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989016065 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989016065 8 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux
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8 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux
Source: Agriculture
Publication: 10 mai 1989
Numéro: 1989016065
page: 7918
Dossier numéro: 1989-04-08/35
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