1989016059
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1989016059 13 AVRIL 1989. - Arrêté ministériel concernant des mesures de restriction en matière d'importation de suidés et de produits issus de suidés d'Espagne, du Portugal et de Sardaigne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-1991 et mise à jour au 29-10-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989016059
Art. 1 1989016059 13 AVRIL 1989. - Arrêté ministériel concernant des mesures de restriction en matière d'importation de suidés et de produits issus de suidés d'Espagne, du Portugal et de Sardaigne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-1991 et mise à jour au 29-10-2012)
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Texte
[Abrogé] <AM 2012-10-01/12 , art. 1, 5°, 003; En vigueur : 08-11-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 01-10-2012 publié le 29-10-2012
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 15-04-1991 publié le 16-05-1991
Articles modifiés
2BIS; ANN.1BIS