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1989016058 BE

1989016058 27 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1980 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de consommation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989016058 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1980 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de consommation

Source: Agriculture

Publication: 21 avril 1989

Numéro: 1989016058

page: 6682

Dossier numéro: 1989-01-27/33

Ce texte modifie le texte suivant

1981000006

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