1989016054

1989016054 8 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la limitation temporaire de pêche maritime de cabillaud dans les zones c.i.e.m. VII, à l'exclusion de la VIIa, VIII, IX, X et 34.1.1. (zone-CE)

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8 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la limitation temporaire de pêche maritime de cabillaud dans les zones c.i.e.m. VII, à l'exclusion de la VIIa, VIII, IX, X et 34.1.1. (zone-CE)

Source: Agriculture

Publication: 12 avril 1989

Numéro: 1989016054

page: 6218

Dossier numéro: 1989-04-08/

1989016054 8 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la limitation temporaire de pêche maritime de cabillaud dans les zones c.i.e.m. VII, à l'exclusion de la VIIa, VIII, IX, X et 34.1.1. (zone-CE)

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