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1989016052 BE

1989016052 3 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1965 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989016052 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1965 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse

Source: Agriculture

Publication: 28 avril 1989

Numéro: 1989016052

page: 7216

Dossier numéro: 1989-04-03/32

Ce texte modifie le texte suivant

1965040304

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