Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989016044 BE

1989016044 22 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1986 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989016044 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989016044 22 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1986 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline Ouvrir la source officielle

22 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1986 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

Source: Agriculture

Publication: 19 avril 1989

Numéro: 1989016044

page: 6523

Dossier numéro: 1989-03-22/36

Ce texte modifie le texte suivant

1986916040

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →