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1989016042 BE

1989016042 24 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant cessation de la pêche de merlan dans les zones c.i.e.m. VII, à l'exclusion de la VIIa

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989016042 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant cessation de la pêche de merlan dans les zones c.i.e.m. VII, à l'exclusion de la VIIa

Source: Agriculture

Publication: 30 mars 1989

Numéro: 1989016042

page: 5548

Dossier numéro: 1989-03-24/

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