1989016040
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1989016040 21 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989016040 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989016040 21 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline
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21 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline
Source: Agriculture
Publication: 7 avril 1989
Numéro: 1989016040
page: 6016
Dossier numéro: 1989-03-21/35
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1971031806