1989016039
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1989016039 21 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1883 contenant règlement d'administration générale pour assurer la surveillance de la police sanitaire des animaux domestiques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989016039 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989016039 21 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1883 contenant règlement d'administration générale pour assurer la surveillance de la police sanitaire des animaux domestiques
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21 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1883 contenant règlement d'administration générale pour assurer la surveillance de la police sanitaire des animaux domestiques
Source: Agriculture
Publication: 6 avril 1989
Numéro: 1989016039
page: 5968
Dossier numéro: 1989-03-21/33
Ce texte modifie les textes suivants
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