1989016038
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1989016038 24 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones c.i.e.m. VII, VIII, IX, X et 34.1.1. (zone CE)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989016038 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989016038 24 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones c.i.e.m. VII, VIII, IX, X et 34.1.1. (zone CE)
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24 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones c.i.e.m. VII, VIII, IX, X et 34.1.1. (zone CE)
Source: Agriculture
Publication: 30 mars 1989
Numéro: 1989016038
page: 5547
Dossier numéro: 1989-03-24/