1989016035
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1989016035 13 MARS 1989. - Arrêté royal portant détermination de la grille de classement des carcasses de porcs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-1989 et mis à jour au 19-06-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989016035
Art. 1 1989016035 13 MARS 1989. - Arrêté royal portant détermination de la grille de classement des carcasses de porcs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-1989 et mis à jour au 19-06-1999)
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Texte
(Abrogé) <AR 1999-04-29/65, art. 19, § 2, 002; En vigueur : 01-11-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 29-04-1999 publié le 19-06-1999