Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989016034 BE

1989016034 8 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives aviculture et petit élevage et fruits et légumes, constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989016034 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989016034 8 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives aviculture et petit élevage et fruits et légumes, constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles Ouvrir la source officielle

8 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives aviculture et petit élevage et fruits et légumes, constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Source: Agriculture

Publication: 23 mars 1989

Numéro: 1989016034

page: 5163

Dossier numéro: 1989-03-08/33

Ce texte modifie le texte suivant

1985016040

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →