Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989016026 BE

1989016026 16 FEVRIER 1989. - Arrêté ministériel portant des mesures en vue du dépistage de la leucose bovine.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989016026
Art. 1 1989016026 16 FEVRIER 1989. - Arrêté ministériel portant des mesures en vue du dépistage de la leucose bovine. Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AR 2010-02-09/02 , art. 5, 003; En vigueur : 19-02-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 09-02-2010 publié le 19-02-2010

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 16-12-1991 publié le 18-01-1992

Articles modifiés

3; 4; 5; ANN.II; ANN.III

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →