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1989016022 BE

1989016022 3 FEVRIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1988 relatif à l'application des prélèvements de coresponsabilité visés aux articles 4 et 4ter du Règlement (CEE) n° 2727/75

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989016022 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

3 FEVRIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1988 relatif à l'application des prélèvements de coresponsabilité visés aux articles 4 et 4ter du Règlement (CEE) n° 2727/75

Source: Agriculture

Publication: 15 février 1989

Numéro: 1989016022

page: 2722

Dossier numéro: 1989-02-03/30

Ce texte modifie le texte suivant

1988016194

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