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1989016021 BE

1989016021 2 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1988 relatif à l'application des prélèvements de coresponsabilité visés aux articles 4 et 4ter du Règlement (CEE) n° 2727/75

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989016021 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

2 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1988 relatif à l'application des prélèvements de coresponsabilité visés aux articles 4 et 4ter du Règlement (CEE) n° 2727/75

Source: Agriculture

Publication: 15 février 1989

Numéro: 1989016021

page: 2722

Dossier numéro: 1989-02-02/32

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1988016193

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