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1989016011 BE

1989016011 20 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'application de l'article 4 de l'arrêté royal du 8 mars 1982 concernant l'éradication de la peste porcine classique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989016011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989016011 20 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'application de l'article 4 de l'arrêté royal du 8 mars 1982 concernant l'éradication de la peste porcine classique Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'application de l'article 4 de l'arrêté royal du 8 mars 1982 concernant l'éradication de la peste porcine classique

Source: Agriculture

Publication: 27 janvier 1989

Numéro: 1989016011

page: 1418

Dossier numéro: 1989-01-20/33

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1988916100

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