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1989016009 BE

1989016009 9 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1987 portant création et composition des comités de concertation de base pour les services dépendant du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989016009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989016009 9 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1987 portant création et composition des comités de concertation de base pour les services dépendant du Ministère de l'Agriculture Ouvrir la source officielle

9 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1987 portant création et composition des comités de concertation de base pour les services dépendant du Ministère de l'Agriculture

Source: Agriculture

Publication: 1 février 1989

Numéro: 1989016009

page: 1961

Dossier numéro: 1989-01-09/30

Ce texte modifie le texte suivant

1987016020

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