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1989016008 BE

1989016008 12 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année 1989 les quantités maximales de poisson à pêcher par des bateaux de pêche belges dans la zone de pêche de l'Islande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989016008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année 1989 les quantités maximales de poisson à pêcher par des bateaux de pêche belges dans la zone de pêche de l'Islande

Source: Agriculture

Publication: 19 janvier 1989

Numéro: 1989016008

page: 1011

Dossier numéro: 1989-01-12/

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