1989016004
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1989016004 9 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989016004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989016004 9 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers
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9 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers
Source: Agriculture
Publication: 20 janvier 1989
Numéro: 1989016004
page: 1091
Dossier numéro: 1989-01-09/
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1977102602