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1989016003 BE

1989016003 9 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989016003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

Source: Agriculture

Publication: 21 janvier 1989

Numéro: 1989016003

page: 1150

Dossier numéro: 1989-01-09/32

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