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1989015229 17 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 40 du 26 novembre 1987 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin, relative du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
Texte législatif (3 Articles)
La résolution n° 40 du 26 novembre 1987 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvée.
Annexe à la résolution n° 40 du 26 novembre 1987.
A l'article 3.06, chiffre 3, du Règlement de Visite, la référence dans la parenthèse du dernier alinéa doit se lire comme suit : ... " (mode d'exploitation A1 au sens de l'article 14.05 du présent Règlement) " ...
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 septembre 1988.
BAUDOUIN
Par le Roi
Le Ministre des Communications,
J.-L. DEHAENE
Le Ministre des Relations extérieures,
L. TINDEMANS
Le Ministre des Travaux publics,
Mme P. D'HONDT-VAN OPDENBOSCH
Préambule
BAUDOUIN, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la convention entre le Grand-Duché de Bade, la Bavière, la France, le Grand-Duché de Hesse, les Pays-Bas et la Prusse pour la navigation du Rhin, signée à Mannheim, le 17 octobre 1868, notamment l'article 46, modifié par la convention du 20 novembre 1963, approuvée par la loi du 4 février 1967;
Vu le Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, approuvé par l'arrêté royal du 30 mars 1976, tel qu'il a été modifié ultérieurement, notamment l'article 3.06, chiffre 3;
Vu la résolution n° 40 du 26 novembre 1987 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin relative à l'application du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, modifié par la loi du 9 août 1980;
Vu l'urgence;
Considérant que la résolution n° 40 du 26 novembre 1987 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin est entrée en vigueur au plan international le 1er avril 1988 et qu'il est urgent d'en consacrer l'application en droit interne;
Sur la proposition de Notre Ministre des Communications, de Notre Ministre des Relations extérieures et de Notre Ministre des Travaux publics,
Nous avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre des Communications, Notre Ministre des Relations extérieures et Notre Ministre des Travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Motril - Espagne, le 17 septembre 1988.
BAUDOUIN
Par le Roi
Le Ministre des Communications,
J.-L. DEHAENE
Le Ministre des Relations extérieures,
L. TINDEMANS
Le Ministre des Travaux publics,
Mme P. D'HONDT-VAN OPDENBOSCH
Annexes.
Art. N . Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. - Résolution n° 40 du 26 novembre 1987 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin. - Logements. - Article 3.06, chiffre 3.
La Commission Centrale, sur la proposition de son Comité du Règlement de Visite, adopte l'amendement à l'article 3.06, chiffre 3, du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin figurant à l'annexe à la présente résolution.
Cet amendement entrera en vigueur le 1er avril 1988.