1989015208
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1989015208 27 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal approuvant la résolution N° 29 du 26 novembre 1987 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin relative au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989015208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989015208 27 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal approuvant la résolution N° 29 du 26 novembre 1987 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin relative au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)
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27 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal approuvant la résolution N° 29 du 26 novembre 1987 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin relative au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)
Source: Communications - Affaires étrangères - Coopération au Développement - Travaux publics
Publication: 11 janvier 1989
Numéro: 1989015208
page: 500
Dossier numéro: 1988-10-27/34