1989015198
BE
BE
1989015198 20 AVRIL 1989. - Loi portant approbation du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 %, fait à Helsinki le 8 juillet 1985.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989015198
Art. 1 1989015198 20 AVRIL 1989. - Loi portant approbation du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 %, fait à Helsinki le 8 juillet 1985.
Ouvrir la source officielle
Texte
Article1. Article unique. Le Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 %, fait à Helsinki le 8 juillet 1985, sortira son plein et entier effet. <voir CN : 1985-07-08/31>
Travaux parlementaires
Session 1988-1989. Chambre des représentants : Documents. - Projet de loi, n° 629-1. - Rapport, n° 629-2. Annales parlementaires. - Discussion. Séance du 19 décembre 1988. - Vote. Séance du 20 décembre 1988. Sénat. Documents. - Projet transmis par la Chambre des représentants, n° 548-1. - Rapport, n° 548-2. Annales parlementaires. - Discussion. Séance du 7 mars 1989. - Vote. Séance du 8 mars 1989.