1989015194
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1989015194 20 AVRIL 1989. - Loi portant approbation du Protocole d'amendement de la Convention de 1974 pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique, fait à Paris le 26 mars 1986.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989015194
Art. 1 1989015194 20 AVRIL 1989. - Loi portant approbation du Protocole d'amendement de la Convention de 1974 pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique, fait à Paris le 26 mars 1986.
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Texte
Article1. Article unique. Le Protocole d'amendement de la Convention de 1974 pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique, fait à Paris le 26 mars 1986, sortira son plein et entier effet. <Voir CN : 1974-06-04/30>
Travaux parlementaires
Session 1988-1989. Chambre des représentants. Documents. - Projet de loi, n° 596-1. Rapport, n° 596-2. Annales parlementaires. - Discussion. Séance du 19 décembre 1988. Vote. Séance du 20 décembre 1988. Sénat. Documents. - Projet transmis par la Chambre des représentants, n° 547-1. Rapport, n° 547-2. Annales parlementaires. - Discussion. Séance du 7 mars 1989. Vote. Séance du 8 mars 1989.