1989015189
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1989015189 27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaire de la coopération avec les pays en voie de développement et l'arrêté royal du 22 février 1984 relatif aux avantages accordés aux personnes engagées dans le cadre du Programme des volontaires des Nations Unies
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989015189 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989015189 27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaire de la coopération avec les pays en voie de développement et l'arrêté royal du 22 février 1984 relatif aux avantages accordés aux personnes engagées dans le cadre du Programme des volontaires des Nations Unies
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27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaire de la coopération avec les pays en voie de développement et l'arrêté royal du 22 février 1984 relatif aux avantages accordés aux personnes engagées dans le cadre du Programme des volontaires des Nations Unies
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 2 décembre 1989
Numéro: 1989015189
page: 19753
Dossier numéro: 1989-10-27/34
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1984015083 1964092450