1989015183

1989015183 30 SEPTEMBRE 1988. - Loi portant approbation des Actes internationaux suivants : a) 1. Convention sur la circulation routière, et Annexes, faites à Vienne le 8 novembre 1968; 2. Accord européen, et Annexe, complétant cette Convention, faits à Genève le 1er mai 1971; b) 1. Convention sur la signalisation routière, et Annexes, faites à Vienne le 8 novembre 1968; 2. Accord européen, et Annexe, complétant cette Convention, faits à Genève le 1er mai 1971; 3. Protocole sur les m

6 Articles / Dispositions · Belgique

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Table des dispositions (6)

Article 1 Art. 1N Art. 2N Art. 3N Art. 4N Art. 5N.

Texte législatif (6 Articles)

BE Justel 1989015183

Article 1 1989015183 30 SEPTEMBRE 1988. - Loi portant approbation des Actes internationaux suivants : a) 1. Convention sur la circulation routière, et Annexes, faites à Vienne le 8 novembre 1968; 2. Accord européen, et Annexe, complétant cette Convention, faits à Genève le 1er mai 1971; b) 1. Convention sur la signalisation routière, et Annexes, faites à Vienne le 8 novembre 1968; 2. Accord européen, et Annexe, complétant cette Convention, faits à Genève le 1er mai 1971; 3. Protocole sur les m Ouvrir la source officielle

Article unique. Les Actes internationaux suivants sortiront leur plein et entier effet

1. Convention sur la circulation routière, et Annexe, faites à Vienne le 8 novembre 1968;

2. Accord européen, et Annexe, complétant cette Convention, faits à Genève le 1er mai 1971;

1. Convention sur la signalisation routière, et Annexes, faites à Vienne le 8 novembre 1968;

2. Accord européen, et Annexe, complétant cette Convention, faits à Genève le 1er mai 1971;

3. Protocole sur les marques routières, et Annexe, additionnels à l'Accord européen de 1971, faits à Genève le 1er mars 1973.

ANNEXE.

Art. N . Liste des Etats liés.

BE Justel 1989015183

Art. 1N 1989015183 30 SEPTEMBRE 1988. - Loi portant approbation des Actes internationaux suivants : a) 1. Convention sur la circulation routière, et Annexes, faites à Vienne le 8 novembre 1968; 2. Accord européen, et Annexe, complétant cette Convention, faits à Genève le 1er mai 1971; b) 1. Convention sur la signalisation routière, et Annexes, faites à Vienne le 8 novembre 1968; 2. Accord européen, et Annexe, complétant cette Convention, faits à Genève le 1er mai 1971; 3. Protocole sur les mar Ouvrir la source officielle

1. Convention sur la circulation routière 1968 : <Pour la Convention, voir CN : 1968-11-08/30>

BE Justel 1989015183

Art. 2N 1989015183 30 SEPTEMBRE 1988. - Loi portant approbation des Actes internationaux suivants : a) 1. Convention sur la circulation routière, et Annexes, faites à Vienne le 8 novembre 1968; 2. Accord européen, et Annexe, complétant cette Convention, faits à Genève le 1er mai 1971; b) 1. Convention sur la signalisation routière, et Annexes, faites à Vienne le 8 novembre 1968; 2. Accord européen, et Annexe, complétant cette Convention, faits à Genève le 1er mai 1971; 3. Protocole sur les mar Ouvrir la source officielle

2. Accord européen sur la circulation routière 1971 : <Pour l'Accord Européen, voir CN 1971-05-01/30>

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Art. 3N 1989015183 30 SEPTEMBRE 1988. - Loi portant approbation des Actes internationaux suivants : a) 1. Convention sur la circulation routière, et Annexes, faites à Vienne le 8 novembre 1968; 2. Accord européen, et Annexe, complétant cette Convention, faits à Genève le 1er mai 1971; b) 1. Convention sur la signalisation routière, et Annexes, faites à Vienne le 8 novembre 1968; 2. Accord européen, et Annexe, complétant cette Convention, faits à Genève le 1er mai 1971; 3. Protocole sur les mar Ouvrir la source officielle

3. Convention sur la signalisation routière 1968 : <Pour la Convention, voir CN : 1968-11-08/31>

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Art. 4N 1989015183 30 SEPTEMBRE 1988. - Loi portant approbation des Actes internationaux suivants : a) 1. Convention sur la circulation routière, et Annexes, faites à Vienne le 8 novembre 1968; 2. Accord européen, et Annexe, complétant cette Convention, faits à Genève le 1er mai 1971; b) 1. Convention sur la signalisation routière, et Annexes, faites à Vienne le 8 novembre 1968; 2. Accord européen, et Annexe, complétant cette Convention, faits à Genève le 1er mai 1971; 3. Protocole sur les mar Ouvrir la source officielle

4. Accord européen sur la signalisation routière 1971 : <Pour l'Accord Européen, voir CN : 1971-05-01/31>

BE Justel 1989015183

Art. 5N. 1989015183 30 SEPTEMBRE 1988. - Loi portant approbation des Actes internationaux suivants : a) 1. Convention sur la circulation routière, et Annexes, faites à Vienne le 8 novembre 1968; 2. Accord européen, et Annexe, complétant cette Convention, faits à Genève le 1er mai 1971; b) 1. Convention sur la signalisation routière, et Annexes, faites à Vienne le 8 novembre 1968; 2. Accord européen, et Annexe, complétant cette Convention, faits à Genève le 1er mai 1971; 3. Protocole sur les ma Ouvrir la source officielle

5. Protocole sur les marques routières 1973 : <Pour le Protocole, voir CN : 1973-03-01/30>

Le texte de réserves et déclarations faites par les autres Etats contractants peut être consulté auprès de la Direction des Traités, Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, Petit Sablon 8, 1000 Bruxelles.

Travaux parlementaires

Sessions 1986-1987-1988 : Sénat. Documents. - Projet de loi, n° 440-1. Annales parlementaires. - Dépôt du projet de loi. Séance du 19 décembre 1986. - Discussion. Séance du 13 juillet 1987. - Vote. - Séance du 18 juillet 1987. Chambre des représentants. Documents. - Projet transmis par le Sénat, n° 974-1 et 525-1. - Rapport, n° 525-2. Annales parlementaires. - Projet transmis par le Sénat. Séance du 28 juillet 1987. - Discussion. Séance du 27 juillet 1988. - Vote. Séance du 5 août 1988.

Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

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