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1989015175 BE

1989015175 2 AOUT 1989. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989015175 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989015175 2 AOUT 1989. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1989 Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1989. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1989

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 2 décembre 1989

Numéro: 1989015175

page: 19724

Dossier numéro: 1989-08-02/

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