1989015146
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1989015146 16 JANVIER 1984. - LOI portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne portant rectification de la frontière germano-belge dans la zone des ruisseaux frontières normalisés Breitenbach et Schwarzbach, Cercles d'Aix-la-Chapelle et Canton de Malmedy, et des Annexes 1 a 5, signés à Bruxelles le 26 mars 1982
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989015146 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989015146 16 JANVIER 1984. - LOI portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne portant rectification de la frontière germano-belge dans la zone des ruisseaux frontières normalisés Breitenbach et Schwarzbach, Cercles d'Aix-la-Chapelle et Canton de Malmedy, et des Annexes 1 a 5, signés à Bruxelles le 26 mars 1982
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16 JANVIER 1984. - LOI portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne portant rectification de la frontière germano-belge dans la zone des ruisseaux frontières normalisés Breitenbach et Schwarzbach, Cercles d'Aix-la-Chapelle et Canton de Malmedy, et des Annexes 1 a 5, signés à Bruxelles le 26 mars 1982
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 7 octobre 1989
Numéro: 1989015146
page: 17222
Dossier numéro: 1984-01-16/