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1989015126 BE

1989015126 27 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1980 fixant le cadre du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989015126 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989015126 27 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1980 fixant le cadre du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1980 fixant le cadre du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 5 août 1989

Numéro: 1989015126

page: 13835

Dossier numéro: 1989-06-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1980083002

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