Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989015121 BE

1989015121 2 AOUT 1989. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989015121 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989015121 2 AOUT 1989. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1988 Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1989. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1988

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 18 novembre 1989

Numéro: 1989015121

page: 18930

Dossier numéro: 1989-08-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →