BE
1989015074 29 DECEMBRE 1988. - Loi portant approbation du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et de l'Annexe A, faite à Montréal le 16 septembre 1987.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article1. Article unique. Le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et l'Annexe A, faits à Montréal le 16 septembre 1987, sortiront leur plein et entier effet. <voir CN : 1987-09-16/31>
Promulguons la présente loi, ordonnons quelle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Travaux parlementaires
Session 1988-1989. Chambre des représentants : Documents. - Projet de loi, n° 627-1. - Rapport, n° 627-2. Annales parlementaires. - Discussion. Séance du 7 décembre 1988. - Vote. Séance du 9 décembre 1988. Sénat : Documents. - Projet transmis par la Chambre, n° 531-1. - Rapport, n° 531-2. Annales parlementaires. - Discussion. Séance du 23 décembre 1988. - Vote. Séance du 23 décembre 1988. .....