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1989015055 BE

1989015055 1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL organisant le régime des bourses d'études et de stage, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989015055 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL organisant le régime des bourses d'études et de stage, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement

Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 8 avril 1989

Numéro: 1989015055

page: 6051

Dossier numéro: 1989-03-01/42

Ce texte modifie le texte suivant

1978042805

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