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1989015044 BE

1989015044 12 AVRIL 1989. - LOI contenant le budget du Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989015044 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AVRIL 1989. - LOI contenant le budget du Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1986

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 17 juin 1989

Numéro: 1989015044

page: 10902

Dossier numéro: 1989-04-12/

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