BE
1989015025 26 SEPTEMBRE 1988. - Loi portant approbation de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, et des Annexes I et II, faites à Vienne le 22 mars 1985.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article 1 . Article unique. La Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, et les Annexes I et II, faites à Vienne le 22 mars 1985, sortiront leur plein et entier effet.
Art. N1 . Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone. <voir CN : 1985-03-22/33>
Art. N2 . Annexe 1 à la Convention de Vienne : Recherche et observation systématiques. <voir CN : 1985-03-22/34>
Art. N3. Annexe 2 à la Convention de Vienne : Echange de renseignements. <voir CN : 1985-03-22/35>
Travaux parlementaires
Session : 1986 - 1987 - SE 88. Chambre des représentants : Documents. - Projet de loi, n° 991-1. - Liste, n° 499-1. - Rapport, n° 499-2. Annales parlementaires. - Discussion, séance du 14 juillet 1988. Vote, séance du 14 juillet 1988. Sénat : Documents. - Projet transmis par la Chambre, n° 378-1. Annales parlementaires. - Discussion, séance du 4 août 1988. - Vote, séance du 5 août 1988.