1989014324 22 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal fixant les redevances dûes pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1989 et mise à jour au 31-01-1998)

Texte

(Abrogé) <AR 1998-01-20/40, art. 20, 007; En vigueur : 01-02-1998>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 20-01-1998 publié le 31-01-1998

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 24-02-1995 publié le 17-05-1995

Articles modifiés

5; 6; 17

Arrêté royal du 25-07-1994 publié le 19-08-1994

Articles modifiés

2; 17

Arrêté royal du 17-03-1994 publié le 14-04-1994

Article modifié : 5

Arrêté royal du 18-07-1991 publié le 05-09-1991

Articles modifiés

2; 15; 17

Loi du 21-03-1991 publié le 27-03-1991

Articles modifiés

1; 14; 16