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1989014320 BE

1989014320 15 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant sursis en 1990 de l'adaptation des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par la Société nationale des Chemins de fer belges (S.N.C.B.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989014320 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989014320 15 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant sursis en 1990 de l'adaptation des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par la Société nationale des Chemins de fer belges (S.N.C.B.) Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant sursis en 1990 de l'adaptation des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par la Société nationale des Chemins de fer belges (S.N.C.B.)

Source: Communications

Publication: 30 décembre 1989

Numéro: 1989014320

page: 21521

Dossier numéro: 1989-12-15/

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