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1989014318 BE

1989014318 21 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL accordant une réduction promotionnelle aux abonnés au téléphone

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989014318 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL accordant une réduction promotionnelle aux abonnés au téléphone

Source: Communications

Publication: 28 décembre 1989

Numéro: 1989014318

page: 21068

Dossier numéro: 1989-12-21/

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