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1989014316 BE

1989014316 22 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du Service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989014316 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du Service postal

Source: Communications

Publication: 29 décembre 1989

Numéro: 1989014316

page: 21317

Dossier numéro: 1989-12-22/

Erratum : Publication du 8 février 1990, page 2095

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