1989014312
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1989014312 13 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989014312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989014312 13 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
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13 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
Source: Communications
Publication: 16 décembre 1989
Numéro: 1989014312
page: 20490
Dossier numéro: 1989-12-13/
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