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1989014310 BE

1989014310 14 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1989 fixant les cadres linguistiques de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989014310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1989 fixant les cadres linguistiques de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

Source: Communications

Publication: 16 décembre 1989

Numéro: 1989014310

page: 20493

Dossier numéro: 1989-12-14/

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1989014036

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