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1989014298 24 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services à des fonctionnaires de [LA POSTE]
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1989014298 24 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services à des fonctionnaires de [LA POSTE]
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24 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services à des fonctionnaires de [LA POSTE]
Source: Communications
Publication: 19 décembre 1989
Numéro: 1989014298
page: 20571
Dossier numéro: 1989-11-24/
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