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1989014291 BE

1989014291 13 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant création et transformation de bureaux de poste

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989014291 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989014291 13 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant création et transformation de bureaux de poste Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant création et transformation de bureaux de poste

Source: Communications

Publication: 2 décembre 1989

Numéro: 1989014291

page: 19755

Dossier numéro: 1989-11-13/

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