1989014287
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1989014287 21 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
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BE Justel 1989014287 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989014287 21 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
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21 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
Source: Communications
Publication: 17 janvier 1989
Numéro: 1989014287
page: 780
Dossier numéro: 1988-12-21/
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