1989014286
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1989014286 26 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1972 relatif aux lettres de mer pour les bâtiments, autres que les bâtiments de plaisance, destines à des opérations non lucratives
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1989014286 26 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1972 relatif aux lettres de mer pour les bâtiments, autres que les bâtiments de plaisance, destines à des opérations non lucratives
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26 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1972 relatif aux lettres de mer pour les bâtiments, autres que les bâtiments de plaisance, destines à des opérations non lucratives
Source: Communications
Publication: 25 novembre 1989
Numéro: 1989014286
page: 19378
Dossier numéro: 1989-09-26/30
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