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1989014280 BE

1989014280 20 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL accordant un dépassement de l'enveloppe de recrutement à l'Office régulateur de la navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989014280 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL accordant un dépassement de l'enveloppe de recrutement à l'Office régulateur de la navigation intérieure

Source: Communications

Publication: 10 novembre 1989

Numéro: 1989014280

page: 18542

Dossier numéro: 1989-10-20/

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