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1989014275 BE

1989014275 5 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Communications _ Administration des Transports _ à engager des contractuels subventionnés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989014275 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Communications _ Administration des Transports _ à engager des contractuels subventionnés

Source: Communications

Publication: 10 novembre 1989

Numéro: 1989014275

page: 18541

Dossier numéro: 1989-07-05/

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