1989014272
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1989014272 12 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant certaines dispositions réglementaires et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989014272 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989014272 12 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant certaines dispositions réglementaires et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
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12 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant certaines dispositions réglementaires et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
Source: Communications
Publication: 6 décembre 1989
Numéro: 1989014272
page: 19937
Dossier numéro: 1989-10-12/35
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